Classe 1 metre

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Changement de propriétaire

  • Lorsque vous vendez un IOM, vous devez remettre à l'acheteur le Certificat de jauge du bateau.
  • N'oubliez pas de remplir le bas du certificat de jauge : nom de l'acheteur etc, et signer!  (CHANGE OF OWNERSHIP)

    Change Of Ownership
  • Le vendeur doit avertir l'asso de la vente.
  • L'acheteur envoie le certificat de jauge à l'Asso (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), afin d'en obtenir un nouveau à son nom.
    Ou par courrier à l'adresse ci-dessous accompagné d'une enveloppe timbrée pour la réponse.
  • Mr BILLARD Jean-Claude
    6 Mail Victor Hugo
    77185 Lognes
  • IDEM en cas de certificat de jauge étranger, auquel cas un nouveau N° de coque sera attribué et devra être gravé à l'intérieur de la coque et marqué sur le pont.
  • Ceci est un rappel des règles de changement de propriétaire d'une coque.
  • Trop d'oublis à ce jour... les bateaux disparaissent pour certains mieux ré apparaitre, sans aucune traçabilité...ils ont pu être vendus par leur propriétaire, ou tout simplement volés!
  • J'ai constaté également sur le fichier des N° de coques, de nombreux bateaux sont toujours enregistrés sous le nom du propriétaire d'origine, alors que ceux ci ont été revendus une ou plusieurs fois!

Merci de votre Compréhension,

Le Secrétaire

 

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